Honoraires de votre cabinet d'avocats à Aix en Provence
Maître Albisser FONTANA, avocat à Aix en Provence, fixe librement ses honoraires. Ses émoluments sont arrêtés en accord avec le client, en considérant la nature ainsi que la complexité du dossier considéré.
La rémunération de votre avocat
Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat lorsque vous l’engagez, aussi bien comme conseil juridique que pour la gestion de contentieux. Afin d’instaurer la relation de confiance indispensable entre le client et l’avocat, la transparence des honoraires s’impose.
Votre avocat explique les modes de calcul de ses honoraires, les critères essentiels justifiant le tarif appliqué, ainsi que les modalités de paiement. Une fois que vous vous êtes accordés avec votre avocat sur ces points fondamentaux, une convention d’honoraires sera établie. L’entente sur les coûts et sur la démarche à suivre est primordiale entre le client et l’avocat. Ce dernier vous informe aussi sur les aléas possibles du dossier, la procédure s’il y a contentieux, les divers coûts engendrés, etc. Cette transparence doit se poursuivre jusqu’à la fin du traitement du dossier, cela permet d’éviter une éventuelle contestation d’honoraires par la suite.
La fixation des honoraires de votre avocat
Pour fixer les honoraires, votre avocat, dispose de différentes méthodes.
Les honoraires au temps passé
Ce mode de calcul se base sur la durée consacrée au traitement du dossier. Un tarif horaire est donc convenu suivant l’objet de l’affaire (nature, enjeux). Les heures passées seront multipliées par ce tarif pour obtenir le montant des honoraires.
Les honoraires au forfait
Pour une affaire sans complication, le montant forfaitaire est fixé par l’avocat et le client.
Les honoraires complémentaires de résultat
Dans cette hypothèse, un premier montant forfaitaire est versé. Lorsque le résultat escompté par le client est atteint ou s’est produit grâce à l’intervention de l’avocat, ce dernier reçoit un versement supplémentaire suivant la convention d’honoraires.
La contestation des honoraires
Si un client conteste les honoraires de son avocat, la première chose à faire est d’en discuter avec l’avocat. Dans la majorité des cas, la discussion permet d’apporter les précisions nécessaires à un éclaircissement de la situation.
Néanmoins, si le problème persiste, et conformément à l’article R 156-1 du Code de la consommation, en cas de litige, les clients ont la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation, Monsieur Jérôme HERCE (22, rue de Londres 75009 PARIS – mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr).
Enfin, la saisine du Bâtonnier de l’Ordre des avocats, d'une lettre de réclamation demeure toujours possible.
Lorsqu’aucun consensus n’apparaît, le Bâtonnier prend une décision, laquelle sera validée par le Tribunal de Grande instance si aucune des parties ne se présente en appel. Le pourvoi en appel et en cour de cassation à l’encontre de la décision du Bâtonnier est possible.
N’hésitez pas à contacter votre avocat, pour tout renseignement complémentaire.
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